CONTRE LES TRAITEMENTS INHUMAINS OU DEGRADANTS LORS DE L'ELOIGNEMENT ET LA RETENTION DES PERSONNES EN SITUATION IRRÉGULIÈRE
DÉFINITIF 24/01/2014
Prison : la France condamnée par la Cour européenne des droits de l'homme
Actualités Droits-Libertés du 16 décembre 2013
Rapport d'information n°1539 - 16e législature - Assemblée nationale
Avant propos | Cairn.info
RAPPANR5L15B3973
Des conditions d'hébergement et de vie dignes pour les personnes privées de leur liberté | Cairn.info
Surpopulation carcérale : la CEDH condamne la France à y mettre un terme – Observatoire International des Prisons
Promiscuité, fouilles à nu, maladies : ce que les requêtes devant la CEDH nous disent des prisons françaises
Actualités Droits-Libertés du 14 mai 2013
La CEDH, le juge du référé-liberté, et l'architecture de l'exécution des peines privatives de liberté (commentaire sous CEDH, 31 janv. 2020, J.M.B. et autres c. France, Req. n°9671/15) | Revue des
Les juges et la prison : les raisons et les conséquences de leur intervention | Cairn.info
Actualités Droits-Libertés du 29 avril 2013
Affaire N.B. et autres c. France (requête no 49775/20) – Julien Martin Avocat
Liberté, Libertés chéries: Sanctions disciplinaires : la CEDH hors contrôle
La France condamnée par la CEDH pour présentation tardive de prévenus à un juge
DOC) « L'effrayant » arrêt Lambert – Commentaire de l'arrêt CEDH, Lambert et autres contre France, GC n° 46043/14, 5 juin 2015; RGDM, n°56 | PUPPINCK Gregor - Academia.edu
La France condamnée par la CEDH pour surpopulation carcérale – L'Express
CINQUIÈME SECTION AFFAIRE CANALI c. FRANCE (Requête n 40119/09) ARRÊT STRASBOURG 25 avril 2013
Conditions de détention : Retour sur l'arrêt Canali c. France (CEDH 25 avril 2013) | Les Chevaliers des Grands Arrêts
Surpopulation carcérale et conditions de détention indignes : la France à nouveau condamnée par la CEDH – Observatoire International des Prisons
La surpopulation carcérale généralisée dans le collimateur de la Cour européenne des droits de l'Homme | La base Lextenso
PDF) Critical Assessment of the Existing European Arrest Warrant Framework Decision | Inés Armada and Chloé Brière - Academia.edu
Double peine: Conditions de détention inappropriées pour les personnes présentant des troubles psychiatriques dans les prisons en France | HRW
Surpopulation carcérale dans les prisons françaises : la Cour européenne des Droits de l'Homme (CEDH) rendra
